Conditions & Mentions Légales
Vous trouverez ci-dessous nos conditions générales d’utilisation ainsi que nos mentions légales.
Conditions d'utilisation & Mentions Légales
Hébergeur du site internet : CloudFlare Sécurity CDN Inc
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ARTICLE 1 - OBJET DES CONDITIONS :
La présente page a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles l’Agence Web (ci-après dénommée le « Prestataire ») mettra à disposition du Client un personnel qualifié pour assurer sa mission d’accompagnement au référencement naturel et sponsorisé du site du Client auprès des outils de recherche, portails ou annuaires afin de permettre à ce site d’être répertorié et de lui permettre une bonne visibilité. Le Client s’engage à disposer du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues aux présentes. Le directeur de la publication est Côme Martin.
ARTICLE 2 – RÉALISATION DE LA MISSION :
Afin d’assurer la mission telle que décrite sur nos fiches PACK (ci-après dénommée la « Mission »), le Prestataire met à la disposition du Client l’ensemble de ses services et une équipe compétente spécialement chargée de l’exécution de la Mission. Le Prestataire fera ses meilleurs efforts pour que le personnel dédié à la réalisation de la Mission soit suffisamment nombreux et dispose des compétences nécessaires. La Mission telle que décrite sur notre site représente une intervention globale à montant fixe sans abonnement. Pour la réalisation de sa Mission, le Prestataire pourra moduler le nombre de jours / hommes prévu initialement pour chacune des étapes incluse dans votre commande, en les affectant à d’autres étapes, la seule obligation du Prestataire résidant dans la fourniture de la prestation payée.
ARTICLE 3 - APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES :
Les présentes conditions générales sont opposables au Client, signataire des présentes de par son achat et responsable d’un ou plusieurs sites internet pour lequel ou lesquels le Prestataire assure la Mission. Le paiement de la commande par le Client vaut prise de connaissance préalable et acceptation desdites conditions générales. Les présentes conditions sont applicables à toute fourniture de prestations de référencement d’un système d’informations en ligne. En conséquence, tout achat sur notre site implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions. Conformément aux dispositions de l’article 1119 du code civil, les conditions particulières l’emporteront sur les conditions générales. Le fait que le Prestataire ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales et/ou tolère un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne peut être interprété comme valant renonciation par le Prestataire à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
ARTICLE 4 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT :
La somme totale, arrêtée à la facture, sera réglée conformément aux Conditions de règlement.
ARTICLE 5 - OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE :
Le Prestataire s’engage à préserver la confidentialité de toutes les informations et documents qu’il pourrait détenir du fait de l’exécution des prestations. Cette clause de confidentialité s’étend à tous les membres du personnel auprès duquel toutes mesures nécessaires devront être prises pour respecter la présente obligation. Il s’engage également à assurer la confidentialité des informations hébergées et à ne les communiquer à aucun tiers.
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